A titre d'exemple, voici mon retour d'expérience sur le passage aux Mines alias "DRIRE" (homologation - RTI). Ce n'est pas un modèle. Chacun peut présenter l'affaire comme bon lui semble...

En fin de page, je présente aussi une attestation "véhicule de collection" via la FFVE ; je présente une exemple d'attestation pour l'obtention de la carte grise "collection". A noter que depuis quelques années, il n'y a plus de restrictions de circulatiuon aux départements limitrophes.

Constitution du dossier de demande RTI :
Pièce 0 :
Une lettre de motivation expliquant votre démarche (véhicule personnel fort attachement sentimental, servi longtemps dans pays étranger de résidence, immatriculé à votre nom, conforme au modèle réceptionné en France par type, ...). Il faut convaincre et faire vibrer la corde sensible.

Pièce 1 :
Une attestation sur l'honneur qu'il n'existe plus en France d'importateur accrédité (MCC Motos et SIMEX SA n'importent plus ou n'existent plus) et que la moto est conforme au modèle réceptionné par type (descriptif MINES barré rouge). La mise en conformité est à faire par vous même (éclairage, avertisseur, rétroviseur, etc...).

Pièce 2 :
La photocopie du descriptif "MINES" barré rouge correspondant à mon modèle.

Descriptif "MINES" CHANG JIANG 750 - M1M - 12 V - 4 rapports + 1 MA - Démarreur - Type France : CJ750 (le mien)

Le descriptif Mines M1M (au format pdf)

Descriptif "MINES" CHANG JIANG 750 - M1 - 6 V - 4 rapports - Type France : 750

Le descriptif Mines M1 (au format pdf)

Pièce 3 :
L'original de l'équivalent Carte Grise chinoise, avec photocopie traduite par mes soins.

Pièce 4 :
La photocopie du certificat de qualité "fin de fabrication" usine (si disponible).

Pièce 5 :
La photocopie de la facture d'achat originelle du véhicule.

Pièce 6 :
L'original du certificat de vente ou de cession du véhicule entre particuliers, si seconde main (fait sur une feuille blanche - pas d'imprimé).

Pièce 7 :
L'original du certificat d'importation délivré par les douanes françaises (modèle 846 A N° 41236).
Le certificat importation 846A (au format jpeg)

Pièce 8 :
Les factures d'achat de matériels homologués (en remplacement des équipement non réglementaires - éclairage, avertisseur sonore, rétroviseurs, cabochons bougies, clignoteurs, feux arrières, ...).

Pièce 9 :
Le formulaire de demande de Carte Grise (imprimé de la Préfecture).

Pièce 10 :
La copie de mon carnet de résident étranger en Chine, pour preuve de mon nom chinois (seul figurant sur l'équivalent CG délivré par la police chinoise - mon nom français n'y apparaissant pas).


Cette liste n'est pas exhaustive, et peut être amendée de tout document attestant de l'origine, de l'âge de la machine et de son propriétaire (ou de sa chaîne de propriétaires en cas de seconde main - CG pas au nom du dernier propriétaire).

Quelques précisions :

- Dans la lettre de motivation ou de présentation du dossier, insistez sur le fait que la moto est votre véhicule personnel, qu'il vous a servi dans vos déplacements professionnels et personnels dans le pays de résidence, et que vous êtez de fait très attaché à lui. Les gens de la DRIRE ne sont pas trop obtus, et apprécient que l'on se donne du mal pour un véhicule personnel auquel on est très attaché sentimentalement. Ce point est d'autant plus important, que comme il n'y a plus d'importateur en France, vous n'êtes pas capable de fournir une quelconque attestation de conformité totale, partielle ou de non conformité.

- Comme le certificat de conformité ou de non-conformité est impossible à obtenir (voir plus haut), vous devrez établir une attestation sur l'honneur de la conformité de votre machine au descriptif "MINES" barré rouge. Précisez également que vous avez rendu la machine conforme au niveau éclairage, anti-parasitage, avertisseur sonore, clignoteurs,.... avec factures à l'appui (même factures de casse auto ou moto).

Bref calendrier du processus :
02.04.03 : - Envoi du dossier de demande de RTI à la DRIRE.
- Dans l'attente de la convocation DRIRE, mise à niveau de la machine (éclairage, clignoteurs, avertisseur sonore, rétroviseurs, anti-parasitage).
21.05.03 : - Convocation pour la présentation de la moto an Centre de Contrôle Technique des Véhicules de Moirans (38). Résultat : 1 réserve suite absence plaque contructeur conforme...
- Dans l'attente de la convocation pour la contre visite, recherche graveur plaque constructeur et fabrication de la plaque.
23.05.03 : - Etablissement de la demande de dérogation sur l'emission des fumées et gaz polluants, l'antiparasitage, le niveau sonore, les miroirs rétroviseurs, le champ de rétrovision, le dispositif de freinage). Demande de dérogation acceptée le 27.05.03 (voir Décision DRG 003 021 38 jointe plus bas).
23.06.03 : - Convocation pour la contre-visite (levée de réserve - présence plaque contructeur sur la cadre de la moto), et emission du Procés-Verbal de Réception à titre Isolé (RTI). Résultat : réserve levée.
03.07.03 : - Envoi réclamations par mes soins sur le PV suite à 2 erreurs ( rubrique 2 : orthographe de la marque qui doit être CHANG JIANG au lieu de CHAN JIANG et rubrique 8 : nombre de passagers, qui doit être 2/3 et non 2 pour SOLO/SID (décliné en mention spéciale sur le PV RTI). Moralité : bien relire le PV dés réception, avant que la carte Grise soit éditée en Préfecture !
22.07.03 - Réception de la carte grise (voir page carte grise)
04.08.03 - Réception de la copie du PV RTI, pourtant envoyé par la SP de La Tour du Pin en même temps que la CG... Les mystères des PTT sont impénétrables...

Soit 4 mois environs pour solder l'affaire !
On peut gagner 1 mois en faisant faire la plaque constructeur de suite.... Encore fallait il le savoir...



La demande de dérogation :

La lettre de dérogation (au format pdf)



A noter :

1) En mentions spéciales : NBRE PLACES ASSISES 2/3 et CARROSSERIE SOLO/SID

2) Il manque le "G" final dans la marque qui est en fait CHANG JIANG... pas assez de place pour la saisie informatique...

Mais maintenant, je peux rouler librement en France !

A propos de la filière FFVE :

Pièce 0 :
La copie d'une attestation FFVE pour l'obtention d'une carte grise "collection".
L'attestation de la FFVE (au format jpeg)